Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Stilyz (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (le « Prestataire »), par tout professionnel qui souscrit un abonnement (le « Client »). La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet

Stilyz est une solution en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de la beauté (coiffeurs, barbiers, instituts, etc.) de créer une page de réservation, de gérer leur agenda, leurs prestations, leur clientèle et d'encaisser, le cas échéant, des acomptes. Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Compte et inscription

La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Client garantit être habilité à représenter l'établissement inscrit.

3. Abonnement, prix et paiement

• Prix : l'abonnement est proposé au tarif de 29,99 € TTC par mois (sauf offre promotionnelle en vigueur). Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription.
• Période d'essai : [À COMPLÉTER : durée de l'essai gratuit éventuel, ex. « 14 jours sans engagement »].
• Sans engagement : l'abonnement est mensuel, reconduit tacitement chaque mois, et résiliable à tout moment.
• Paiement : le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données de carte, traitées de manière sécurisée par Stripe.
• Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, l'accès au Service peut être suspendu après relance.

4. Encaissement des acomptes (fonctionnalité optionnelle)

Le Service permet au Client de demander un acompte à sa propre clientèle. Ces encaissements sont réalisés via Stripe Connect, directement au bénéfice du Client, qui en est seul responsable (montant, conditions, remboursements éventuels). Le Prestataire n'est pas partie à la relation entre le Client et sa clientèle.

5. Droit de rétractation

Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer. [À FAIRE VALIDER : cas particulier des professionnels employant 5 salariés ou moins et souscrivant hors de leur champ d'activité principale.]

6. Obligations et responsabilités du Client

• Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
• Le Client est responsable de traitement des données personnelles de sa propre clientèle qu'il saisit ou collecte via le Service ; le Prestataire agit à cet égard en qualité de sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
• Le Client garantit disposer des droits et consentements nécessaires sur les contenus qu'il publie (photos, textes) et les données qu'il traite.
• Tout usage frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit.

7. Disponibilité du Service

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté. Le Service est fourni « en l'état ».

8. Limitation de responsabilité

Le Prestataire fournit un outil technique et ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par le Client, des rendez-vous conclus, des annulations, ni du contenu publié par le Client. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Un accord de sous-traitance (DPA) encadre le traitement des données de la clientèle du Client.

10. Résiliation et suspension

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période en cours.
• Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou d'usage illicite.
• À la clôture du compte, les données peuvent être exportées sur demande puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

11. Modification des Conditions

Le Prestataire peut faire évoluer les présentes Conditions. Le Client en est informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort selon le siège social].

Ce document est un modèle de travail à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en production, notamment sur les clauses de rétractation, de responsabilité et de sous-traitance des données.